Paiement des devis d’extension
- 10% du montant à l’établissement du devis ;
- le reliquat sera dû en trois paiements dans les premières factures.
Délai de raccordement
- Branchements neufs: 7 jours ;
- Extension réseau + Branchement neuf (distance maximum de 150 ml): 24 jours après le paiement des 10%.
Pièces justificatives
- Pièces constitutives de la PME (NIF, Autorisation d’exercer…);
- Acte de cession ou contrat de bail, Plan cadastral ;
- Procuration (donnant pouvoir à agir au nom de la PME + copie d’identité du mandant et du mandataire).